L'allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui : servent dans l'armée suisse, la protection civile et la ...
Accueil; Particuliers; Allocations pour perte de gain et de maternité ... Les allocations cantonales de maternité ont aussi pour but de garantir la sécurité ...
En vertu de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, les cantons peuvent prévoir un régime plus favorable quant à la durée du droit aux allocations ...
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Allocation de maternité. Demande d'allocation de ... Allocation pour perte de gain / APG. Feuille annexe 1 à la ... Allocations familiales. Agriculture. Demande ...
Allocations pour perte de gain (APG) · Allocation de maternité (loi fédérale) .... L'allocation pour impotent et/ou la contribution d'assistance sont toutefois portés ...
Allocations pour perte de gain (APG) · Allocation de maternité (loi fédérale) · Allocations de maternité (loi cantonale) ... Caisse d'allocations familiales.
AVS, AI, Allocations familiales, APG et maternité, subside à l' assurance maladie ... cantonale et fédérale; Allocations perte de gain; Allocation pour impotence ...
Je touche les AF dans le canton de Berne qui n'octroie pas d'allocation de .... Un minimum est-il exigé pour la prise en considération de la perte de travail ? Oui.
Elle paie les prestations légales en matière d'Assurances Vieillesse et Survivants, d'Assurance Invalidité, d'Allocations pour Perte de Gain fédérales pour les ...
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Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG · Demande d'allocations familiales et de naissance. Page 1 de 4. 1; 2 · 3 · 4 · Suivant.
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG), 0,225%, 0,225%, 0,45%. Assurance-chômage (AC) jusqu'à CHF 148'200.00 de salaire brut, 1,10%, 1,10% ...
Loi sur les allocations pour perte de gain. Révision. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Zweitrat - Deuxième Conseil.
AI. Assurance-invalidité. APG. Allocations pour perte de gain. AF. Allocations familiales. Die deutsche Version ist noch nicht bereit. Danke für Ihre Geduld. News ...
l'assurance vieillesse et survivants (AVS); l'assurance invalidité (AI); les allocations pur perte de gain (APG); l'encaissement des cotisations assurance chômage ...
Employeur · Assurance-vieillesse et survivants (AVS) · Assurance-invalidité (AI) · Allocations pour perte de gain (APG) · Assurance-maternité (APG-Amat) ...
Nos produits et prestations. AVS · Assurance invalidité · Caisse de pension · Allocations familiales · Allocations maternité · Perte de gain ...
Adhérer à notre Caisse de compensation AVS et d'allocations familiales, qui opère dans toute la Suisse, suppose que l'on soit membre de notre association ...
... allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité; allocations familiales et assurance-maladie, prestations complémentaires pour les familles et ...
Certificat d'assurance et compte individuel · Obligation de cotiser et taux de cotisations · Allocations de maternité · Allocation perte de gain militaire · Allocations ...
Assurance-invalidité (AI) - Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse d'allocations familiales (CAF) dans presque tous les cantons - Caisse de pension (LPP)
Assurance-invalidité (AI) - Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse d'allocations familiales (CAF) dans presque tous les cantons - Caisse de pension (LPP)
l'initiative parlementaire No 01.426 «Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité.
Nouvelle prestation dans le régime des allocations pour perte de gain en cas de service militaire. Publié le 17.12.2018. Nouvelles prescriptions pour les ...
(Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG). du 25 septembre 1952 (Etat le 1
er janvier 2018). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,. vu les art.
Assurance vieillesse et survivants (AVS), 7,80 %. Assurance-invalidité (AI), 1,40 %. Allocation pour perte de gain (APG), 0,45 %. Total, 9,65 % ...
R allocations perte gain RAPG, mod.15.10. Artikel-Nr. AS2014.42.03349.F. Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) Modification du 15.10.2014.
... gestion économe et proche des citoyens des assurances sociales d'Etat que sont l'AVS, l'AI, l'APG, l'AC, l'allocation de maternité et les allocations familiales.
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de ...
... Prestations AI (Rentes AI et indemnités journalières); Allocations pour perte de gain (APG); Allocations familiales dans l'agriculture (AF) et allocations pour ...
En tant que cliente ou client de la AK71, vous profitez de notre caisse d'allocations familiales. Nous sommes représentés dans tous les cantons suisses.
Récemment, Fanny de Weck a déposé un recours de droit public contre une décision basée sur la loi sur les allocations pour perte de gain ...
Assurance chômage, allocation pour perte de gain et allocation de maternité Les allocations pour perte de gain (APG) ; l?assurance chômage ; l?allocation de ...
Tribunal fédéral – 9C_693/2016. Assurance-perte de gain. Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ; service civil ; revenu perdu.
Mission/s. traiter les dossiers d'allocations familiales et d'allocations pour perte de gain. garantir l'accueil des assuré·e·s au guichet, au téléphone et les ...
Allocations des employeurs et allocations familiales. Telefon, 032 889 09 91 *. Allocations familiales dans l'agriculture ... Allocations pour perte de gain (APG) ...
Allocations pour perte de gain en cas de maternité (condition du droit à la prestation). 28.07.2014 9C 253/2014 Relevanz 35%. IIe Cour de droit social. Régime ...
Vous êtes domicilié en Suisse ? Vous pouvez obtenir un extrait de compte. auprès des caisses de compensation AVS tenant un CI, ou; en chargeant une des ...
Secours militaire. Lors de la réorganisation de l'armée, les militaires qui se trouvent en situation de détresse du fait de leur service se voient garantir un ...
En tant que spécialiste des cinq assurances sociales, HOTELA réunit sous un même toit AVS, allocations familiales, assurance d'indemnités journalières en cas ...
La loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) prévoit déjà que le droit à l'allocation de maternité puisse être différé en cas de séjour de plus de trois ...
Pour la FEPS, si les allocations pour perte de gain assurent le revenu familial pendant les quatorze semaines qui suivent la naissance de l'enfant, la famille ...
Assurance-vieillesse et survivants AVS; Assurance-invalidité AI; Prévoyance professionnelle LPP; Prestations complémentaires PC; Allocations perte de gain ...
Sehen Sie sich das Profil von Philippe Ruffieux auf LinkedIn an, dem weltweit größten beruflichen Netzwerk. 6 Jobs sind im Profil von Philippe Ruffieux ...
79 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI), et le Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain (Fonds de ...
Ihr Sozialversicherungspartner – Gastrosocial ist eine der grössten Sozialversicherungen der Schweiz und bieten alle obligatorischen Versicherungen der 1.
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c'est l'instauration d'allocations dites « de ménage » ... contracté d'assurance pour perte de gain, ne touchent ... l'accouchement, une allocation correspondant.
la statistique et de l'allocation de renchérissement versée pour l'année ...... Art. 24.2 Les allocations légales pour perte de gain sont acquises à ...
Le collaborateur a droit, pour le service militaire obligatoire, le service civil ou de protection civile, aux allocations pour perte de gain (APG). ...
Mobilisation et communauté nationale: les allocations perte de gains et la structuration de l'Etat social (1930-1950). Referat im Panel Le “front intérieur” et ses ...
N• 33. V. LOHN- UND VERDIENSTERSATZ. ALLOCATIONS POUR PERTE DE SALAIRE. OU DE GAIN. 125. 33. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1947 i.
... subside pour l'assurance maladie de balse (LVLAMal) ;; allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) ;; prestations complémentaires ...
Éléments clés du 1er pilier · Taux de cotisation · Engager du personnel · Déclaration et variation de la masse salariale · Allocation perte de gain · Allocations ...
Les soldats qui participent à l'organisation de la Patrouille des Glaciers pourraient ne plus toucher d'allocations pertes de gain.
Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain, Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative.
Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération ... selon la loi fédérale sur le régime d'allocations perte de gain pour service ...
Comité directeur de la Caisse. Président Christof Oswald, Bühler Management AG, Uzwil. Vice-président François Butty, POLYTYPE SA, Fribourg. Trésorier ...
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